Particuliers - Optimisation fiscale
Notre métier est le conseil financier et la gestion de fortune privée au sein d'une conjoncture difficile et d'incertitudes croissantes. Cette incertitude peut être une occasion de délocaliser un portefeuille patrimonial en Suisse et de choisir le Franc suisse comme devise de base afin de se protéger de la crise de l'euro. Nous avons une spécialisation pour l'optimisation juridique et fiscale dans un contexte de problématique d'application du secret bancaire suisse en vigueur pour les non-résidents.
L'optimisation juridique et fiscale permet à un investisseur ou à une société de réaliser des économies d'impôt substantielles, en toute légalité. Une forme d'optimisation fiscale réside dans un contrat d'assurance vie sur mesure, permettant d'abriter des actifs à partir de 250.000 euros. Ainsi l'investisseur bénéficie-t-il des avantages fiscaux de l'assurance vie, et d'une grande protection juridique et d'avantages fiscaux. En outre, l'investisseur évitera la Directive Epargne 2004. Un autre choix est la délocalisation physique dans une autre juridiction, de préférence avec une convention fiscale avec le pays de départ, comme la Suisse et l'ile Maurice pour la France, évitant ainsi les accords de double imposition.
Brochure Gestion de
fortune, 2
Mo
Recommandation de portefeuille patrimonial
Convention fiscale franco-mauricienne: en créant une société mauricienne fiscalement résidente, conformément à la convention fiscale, l'investisseur y placera ses actifs financiers et pourra délocaliser à l'ile Maurice. Il y déclarera ses revenus d'origines financières. Celles-ci seront imposées au taux de 3%, avec obtention d'un Tax certificate. L'investisseur devra délocaliser 6 mois par an afin de bénéficier pleinement de cette convention fiscale. Une alternative est le programme immobilier IRS qui permet d'obtenir un permis de résidence en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier mauricien au sein d'un programme agréé, à partir de 500.000 euros et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux. La Balise Marina ou Villa Valriche sont des programmes immobiliers IRS de grand standing.
La délocalisation physique en Suisse: une option d'optimisation fiscale, réservée aux patrimoines à partir de 5 millions d'euros consiste à délocaliser en Suisse. Située à proximité immédiate de la France, la Suisse permet à un investisseur de s'établir librement en acquérant ou en louant un bien immobilier et de délocaliser ses actifs financiers dans une banque suisse. Notre service comprend le site de délocalisation, la recherche d'un bien immobilier, le permis de séjour, la négociation du forfait fiscal qui est basé sur les dépenses, l'introduction bancaire en banque privée.
L'installation en Suisse par projet économique est réservé aux citoyens UE/AELE et permet de s'installer en Suisse rapidement y compris pour un investisseur souhaitant vivre de ses revenus financiers. C'est une alternative moins coûteuse, plus libérale et durable que le forfait fiscal suisse.
Optimisation fiscale avec assurance vie: il est également possible de placer ses actifs patrimoniaux sous la forme d'une assurance vie. La juridiction du contrat, au sein d'une grande compagnie d'assurance apportant les meilleures garanties, sera le Luxembourg, donc au sein de l'UE. Dès lors, l'investisseur est en règle avec les autorités fiscales de son pays de résidence, en bénéficiant d'une protection financière et juridique de ses actifs, ainsi que des avantages fiscaux liés à l'assurance vie à partir de 250.000 euros d'actifs.
Tél. Suisse: +41 78 873 58 45
Tél. France: +33 787 23 31 65
