Particuliers - Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale permet à un investisseur ou à une société de réaliser des économies d'impôt substantielles, en toute légalité. Une forme d'optimisation fiscale réside dans un contrat d'assurance vie sur mesure, permettant d'abriter des actifs à partir de 250.000 euros. Ainsi l'investisseur bénéficie-t-il des avantages fiscaux de l'assurance vie, et d'une grande protection juridique et d'avantages fiscaux. En outre, l'investisseur évitera la Directive Epargne 2004. Un autre choix est la  délocalisation physique dans une autre juridiction. Un groupe de société pourra choisir la société de type IBC aux Seychelles qui permet d'éviter les retenues à la source et l'imposition des dividendes des sociétés au sein d' l'UE alors qu'une famille fortunée se tournera vers la fondation Jersey afin de protéger et gérer ses actifs. Exemple de portefeuille patrimonial.

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Convention fiscale franco-mauricienne

En créant une société mauricienne fiscalement résidente, conformément à la convention fiscale, l'investisseur y placera ses actifs financiers et pourra délocaliser à l'ile Maurice. Il  y déclarera ses revenus d'origines financières. Celles-ci seront imposées au taux de 3%, avec obtention d'un Tax certificate. L'investisseur devra délocaliser 6 mois par an afin de bénéficier pleinement de cette convention fiscale. Une alternative est le programme IRS qui permet d'obtenir un permis de résidence en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier mauricien au sein d'un programme agréé, à partir de 500.000 euros et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

La délocalisation physique en Suisse

Une option d'optimisation fiscale, réservée aux patrimoines à partir de 5 millions d'euros consiste à délocaliser physiquement en Suisse romande. Située à proximité immédiate de la France, la Suisse permet à un investisseur de s'établir librement en acquérant ou en louant un bien immobilier et de délocaliser ses actifs financiers dans une banque suisse. Notre service comprend le site de délocalisation, la recherche d'un bien immobilier, le permis de séjour, la négociation du forfait fiscal qui est basé sur les dépenses, l'introduction bancaire en banque privée. Nous opérons en association avec un cabinet d'avocat local. L'investisseur en profitera pour équilibrer son patrimoine financier et profitera des techniques sophistiquées de la gestion de fortune et du secret bancaire suisse.

Optimisation fiscale avec assurance vie

Il est également possible de placer ses actifs patrimoniaux sous la forme d'une assurance vie. La juridiction du contrat, au sein d'une grande compagnie d'assurance apportant les meilleures garanties, sera le Luxembourg, donc au sein de l'UE. Dès lors, l'investisseur est en règle avec les autorités fiscales de son pays de résidence, en bénéficiant d'une protection financière et juridique de ses actifs, ainsi que des avantages fiscaux liés à l'assurance vie à partir de 250.000 euros d'actifs.