L'optimisation
fiscale permet à un investisseur ou
à une société de réaliser
des économies d'impôt
substantielles, en toute légalité.
Le particulier utilisera les conventions
fiscales existantes pour son propre compte.
En vertu d'une convention fiscale
spécifique, l'investisseur acquittera
ses impôts issus des revenus de son
patrimoine mobilier dans une juridiction
désignée. Il obtiendra un
certificat d'impôts lui permettant de
justifier sa position vis-à-vis des
autorités fiscales de son pays de
résidence, et bénéficiera d'un
taux d'imposition de 3%. Utilisant la clause
évitant la double imposition, il n'aura
rien à payer dans son pays de
résidence, hors impôts sur le
revenu. Il pourra ainsi utiliser des
investissements adaptés pour cette
période de crise, sans impact fiscal
supplémentaire.
Convention
fiscale
franco-mauricienne
En
créant une société mauricienne
fiscalement résidente, conformément
à la convention fiscale, l'investisseur
y placera ses actifs financiers. Après
une période d'attente de 6 mois, il
pourra déclarer ses bénéfices,
plus-values et royalties d'origine
financière. Celles-ci seront
imposées au taux de 3%, avec obtention
d'un "Tax certificate". Si le montant de
l'impôt sur le revenu français est
supérieur au montant de l'imposition
à l'ile Maurice, l'investisseur pourra
justifier de leur paiement en France, afin
d'obtenir, par déduction, une
fiscalité à taux zéro.
L'investisseur devra délocaliser 6 mois
par an afin de bénéficier
pleinement de cette convention fiscale. Une
alternative européenne est situé
à Malte.
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Convention
fiscale Luxembourg-Suisse
La
connaissance de cette convention fiscale est
utile aux investisseurs qui ont des actifs
financiers au Luxembourg. En créant une
société de capitaux en Suisse (Sarl
ou SA) l'investisseur qui acquittera ses
impôts mobiliers au Luxembourg, puis
déplacera les bénéfices ainsi
réalisés en Suisse, il ne paiera
aucun impôt suplémentaire dans ce
pays. Cette convention est nécessaire
aux investisseurs percevant des royalties
d'origine immobilière au Luxembourg
après l'annulation de la convention
fiscale franco-luxembourgeoise.
Ces
deux exemples ne sont pas représentatifs
des nombreuses applications des conventions
fiscales, soit à titre privé, soit
dans le cadre d'opérations de commerce
internationales, pour lequels des montages
à deux ou trois sociétés
permettent des bénéficier d'une
fiscalité réduite sur des
opérations de commerce internationales
(Trading de matières
premières).
Optimisation
fiscale avec assurance
vie
Il
est également possible de placer ses
actifs patrimoniaux sous la forme d'une
assurance vie de gestion privée, y
compris l'immobilier et les parts de capital
social, mais de choisir également les
produits financiers qui seront placés
dans le contrat. La juridiction du contrat,
au sein d'une grande compagnie d'assurance
apportant les meilleures garanties, sera le
Luxembourg, donc au sein de l'UE. Dès
lors, l'investisseur est en règle avec
les autorités fiscales de son pays de
résidence, en bénéficiant
d'une protection financière et juridique
de ses actifs. Pour toute étude à
partir d'un patrimoine de 250.000 euros,
merci de nous contacter en toute
confidentialité.