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Investissements - Structures juridiques 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
 
Structures
 
 
 
   
 
 
   
 

L'optimisation juridique et fiscale est une option ouverte à l'investisseur privé. Elle passe par l'utilisation de structures juridiques adaptées à l'investisseur ou à l'entrepreneur.

  • Pourquoi payer plus d'impôts que nécessaire sur les revenus de son patrimoine ?
  • Pourquoi payer des droits de succession élevés alors qu'une taxation à taux zéro est possible ?
  • Pourquoi se priver de l'utilisation de structures juridiques légales ?
  • Pour les résidents français, pourquoi supporter l'ISF sans allégement ?
Le but final n'est pas de soustraire à la fiscalité de son pays de résidence. Mais l'utilisation de structures juridiques adaptées permettent de réduire l'imposition.
 


© corbis 2003


La création de structures correspondant à la situation patrimoniale et à la stratégie d'investissement du particulier permet de pondérer la fiscalité et de bénéficier d'une meilleure protection de ses valeurs.

La Directive Epargne entrée en vigueur dans l'UE a pour but un échange d'informations entre les Etats membres et une taxation d'office de certains produits de l'épargne.

La définition de la résidence fiscale est simple: dans quel pays réside-t-on en permanence, gagne-t-on sa vie et réside sa famille ? Ce sont ces critères qui font d'un citoyen européen un résident fiscal. Mais le patrimoine de valeurs est libre de ces attaches physiques. Il peut être placé dans un autre pays, accédant ainsi au statut de non-résident et bénéficiant de plein droit d'une fiscalité nulle ou allégée.

Une bonne connaissance de la fiscalité de l'épargne à l'international est nécessaire afin de réussir l'optimisation juridique et fiscale de son patrimoine mobilier et de profiter pleinement de ses avantages.

Chaque cas est spécifique et nécessite l'étude de la stratégie de l'investissement, du portefeuille actuel et des améliorations possibles. N'hésitez pas à nous consulter en toute confidentialité. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.

Structures juridiques pour l'investisseur