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Genève - Secret bancaire
 
   
 
 
   
 
 
 
Secret bancaire
 
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 
 
   
 

La notion de secret bancaire est née de la jurisprudence concernant la vie privée du droit suisse. C'est une expression de la liberté individuelle qui repose sur une longue tradition. Cela s'étend au secret professionnel des professions libérales, comme les avocats et les médecins. C'est cette culture de la confidentialité qui s'applique au secret bancaire suisse, pour les clients nationaux et étrangers.

Cette confidentialité des affaires financières s'applique aussi aux employés des banques, aux auditeurs externes et aux fonctionnaires suisses en contact avec le milieu bancaire. Secret bancaire (pdf 60 ko).

Le secret bancaire est appliqué également dans plusieurs pays de l'Union Européenne: Autriche, Belgique et Luxembourg. Il a été question de remettre en cause le secret bancaire à la suite d'une initiative de l'Union Européenne.

 


© corbis 2003


Après plusieurs mois de négociations, le secret bancaire a été maintenu dans les pays ou il est en vigueur: Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche et Belgique en contrepartie d'une taxation d'office pour les avoirs détenus par des non résidents, pour des produits d'intérêts. C'est la Directive Epargne de l'UE (pdf 71,1 ko). dont le texte est utile à l'investisseur international.