L'investisseur non-résident
La Directive
Epargne 2004 de l'UE est utile à l'investisseur
privé. Il leur permet d'investir dans les produits financiers exemptés, évitant ainsi soit un échange d'informations, soit une taxation d'office dans le pays d'investissement en qualité de non-résident. Les pays européens pratiquant le secret bancaire ont fait quelques concessions en vue du G20 qui s'est tenu le 2 Avril 2009 à Londres. Mais son abolition n'a pas été réalisé. Ainsi l'investisseur peut continuer à ouvir un compte dans les pays concernés. L'utilisation d'une société offshore associée à un compte courant ou d'investissements est une solution viable qui augmente la confidentialité et la protection des actifs. Les conventions fiscales entre la France et un autre Etat offrent une solution légale permettant de bénéficier, en toute légalité, d'une fiscalité très avantageuse sur les revenus du patrimoine.
Le secret bancaire en Europe
Le secret bancaire est un choix interne des pays qui l'appliquent. Et aucune autorité extérieure ne peut obliger un pays le pratiquant à y renoncer, ce serait une ingérence dans les affaires intérieures. Des concessions sont réalisées: le Luxembourg pratiquera l'échange d'informations sur demande, à partir de 2010, sans rétroactivité; la Suisse procédera à un échange d'informations dans le cadre de ses conventions fiscales avec d'autres pays, mais c'est la règle dans ce cas particulier. Le parlement suisse a cependant précisé qu'il avait encore deux sessions pour étudier les demandes de l'OCDE mais qu'il n'avait pas le temps d'étudier le sujet en profondeur.
Vers une suppression du secret bancaire ?
L'abandon du secret bancaire luxembourgeois n'est pas d'actualité car celui-ci est ancré dans la loi et dans la constitution. En Suisse, un référendum national serait nécessaire, mais tous les cantons sont profondément attachés au secret bancaire qui fait partie intégrante des libertés liées à la sphère privée et le peuple est concerné en premier lieu par la liberté. L'investisseur privé qui n'est pas à l'aise avec les développements futurs a intérêt à utiliser une structure juridique de type société suisse (Sarl ou SA), ou une fondation, ou un trust, ou bien une holding européenne ou une société offshore afin d'augmenter la confidentialité et la protection juridique des actifs patrimoniaux. Pour toute problématique liée au secret bancaire, à la confidentialité des actifs non-résidents et à l'optmisation fiscale, merci de nous contacter en toute confidentialité.
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