En Juin 2003, le conseil des ministres des finances européen a arrêté une directive en matière de fiscalité de l'épargne. Cette directive est un compromis suite à l'échec des négociations avec plusieurs pays européens afin qu'ils renoncent au secret bancaire en vigueur en Suisse, au Luxembourg, en Belgique et en Autriche.

Selon cette directive, les états membres de l'UE et les territoires associés doivent introduire un système automatique d'échange d'informations à compter du 1er Juillet 2005, sauf dans les pays suivants: Autriche, Belqique et Luxembourg.

La directive prévoit que ces trois pays doivent mettre en place une retenue à la source de 15% en 2005 et 35% en 2011. Les états tiers, comme la Suisse, doivent adopter des mesures similaires de retenue à la source.

Cette directive doit être connue par les investisseurs non-résidents afin d'en éviter les effets.

Car elle contient de très nombreuses excemptions par types d'investissements (Produits de banque-assurance, fonds de placements correspondant à certaines caractéristiques, etc...) mais aussi parce qu'elle ne s'applique pas aux personnes morales, ce qui permet de la contourner avec facilité. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.

directive épargne