Particuliers - Délocalisation
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A propos de notre société
Notre métier est le conseil financier et la gestion de fortune privée au sein d'une conjoncture difficile et d'incertitudes croissantes. Cette incertitude peut être une occasion de délocaliser un portefeuille patrimonial en Suisse et de choisir le Franc suisse comme devise de base afin de se protéger de la crise de l'euro. Nous avons une spécialisation pour l'optimisation juridique et fiscale dans un contexte de problématique d'application du secret bancaire suisse en vigueur pour les non-résidents.
La délocalisation de l'investisseur privé
La délocalisation de l'investisseur privé est une solution d'optimisation fiscale par changement de résidence. Elle s'applique selon la situation professsionnellle et familiale ainsi que la taille du patrimoine financier vers des pays fiscalement attrayants. Pour des résidents français, la Suisse et l'Ile Maurice sont des juridictions privilégiées. Un projet économique peut servir de support pour la Suisse, y compris pour des investisseurs privés souhaitant vivre de leur patrimoine. Chaque cas est spécifique et commence par une étude comparative des solutions à disposition du contribuable en quête de réduction d'impôts et de stabilité des réglements fiscaux qui changent sans arrêt au gré des gouvernements et de la conjoncture. La crise des déficits publiques va provoquer une hausse de la fiscalité afin de tenter d'en réduire les effets après la crise grecque et celle des finances de l'Union Européenne. L'investisseur privé fortuné doit donc réagir et ne pas attendre que la fiscalité réduise son train de vie au fil des années.
Brochure Gestion de fortune,
2 Mo
Nous offrons un service de délocalisation physique
Ceci se produit par changement de résidence fiscale, principalement en Suisse romande dans le cadre du forfait fiscal (Etude de délocalisation; voyage de présentation sur place; ouverture de compte bancaire pour la gestion de fortune; recherche de bien immobilier, négocation du forfait fiscale et obtention du permis de résidence). Cette procédure est réalisée en collaboration avec un cabinet d'avocat.
L'installation par l'intermédiaire d'un projet économique
C'est une alternative rapide et efficace pour la délocalisation en Suisse, par rapport au forfait fiscal. Notre service est à guichet unique avec présentation du business-plan, obtention de l'assurance de permis de séjour, recherche d'un appartement à la location, formation de la structure juridique suisse, Sarl ou SA, inscription aux assurances sociales, introductions bancaires, sélection de l'assurance santé, obtention du permis B. La Suisse est frontalière de la France, proche de la Haute-savoie à Genève, région particulièrement touristique à l'environnement préservé. L'aéroport de Genève est très actif et permet d'atteindre un grand nombre de destinations à partir de l'espace Schengen dont la Suisse est membre.
La délocalisation à l'Ile Maurice
Elle se fait par deux processus distincts: soit par utilisation de la convention fiscale franco-mauricienne; soit par l'achat d'un bien immobilier qui porte le label IRS (Investment Resort Scheme) comme less programme La Balise Marina ou Villas Valriche. La convention fiscale permet de résider à l'Ile Maurice en conservant son patrimoine à l'aide d'une structure juridique mauricienne, par exemple à Genève. Les revenus du patrimoine sont déclarés à l'Ile Maurice et imposés à 15%. Afin d'éviter la double imposition, ce taux bénéficie d'un abattement de 80%, automatiquement, et le taux effectif est de 3%. Le contribuable reçoit un Tax Certificate qui justifie son imposition à Maurice, pour les autorités françaises. Le contribuable peut avoir des revenus en France, qui seront imposés, et déduits des 3% à l'Ile Maurice sur justificatif. Le programme IRS permet à l'investisseur d'acquérir un bien immobilier à l'Ile Maurice, à partir de 500.000 €, assorti d'un permis de séjour pour lui-même et sa famille. Ses revenus seront imposés à 15% des montants rapatriés sur place, mais avec l'abattement de 80% du fait de la convention fiscale et de l'accord de double imposition. De même, le patrimoine pourra être géré à Genève, sans fiscalité, et la pression fiscale sera très faible à l'Ile Maurice. L'investisseur devra résider à Maurice 270 jours cumulés durant les deux premières années et une journée par an à partir de la troisième année afin de conserver le statut IRS.
Tél. Suisse: +41 78 873 58 45
Tél. France: +33 787 23 31 65

