Genève - Secret bancaire
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La notion de secret bancaire est née de la jurisprudence concernant la vie privée du droit suisse. C'est une expression de la liberté individuelle qui repose sur une longue tradition. Cela s'étend au secret professionnel des professions libérales, comme les avocats et les médecins. Le citoyen suisse ou étranger résidant en Suisse est attaché au secret bancaire qui est vécu comme une liberté liée à la protection de la sphère privée qui est importante. Le secret bancaire est appliqué également dans plusieurs pays de l'Union Européenne: Autriche, Belgique, Liechtenstein et Luxembourg. Il a été question de remettre en cause le secret bancaire à la suite d'une initiative de l'Union Européenne et du G20 de Londres mais ce serait une ingérence dans la souveraineté des pays qui l'appliquent.
L'investisseur
non-résident:
la Directive Epargne de l'UE est
utile à l'investisseur privé car elle permet
d'investir dans les produits financiers exemptés en
qualité de non-résident. Les pays
européens
pratiquant le secret bancaire l'appliquent toujours. C'est le cas de la
Suisse qui n'a aucun projet pour sa suppression. Ainsi l'investisseur
peut continuer
à 
ouvrir
un
compte non-résident en Suisse ou au
Luxembourg.
L'utilisation d'une société associée
à un compte courant ou d'investissements est une
solution viable qui augmente la confidentialité et la
protection des actifs. Les conventions fiscales entre la France
et un autre Etat offrent une solution légale permettant de
bénéficier, d'une fiscalité
très
avantageuse sur les revenus du patrimoine. Plusieurs solutions
d'optimisation
juridique et fiscale sont disponibles, dont la souscription
d'un contrat d'assurance vie UE.
Le secret bancaire: est un choix interne des pays qui l'appliquent. Et aucune autorité extérieure ne peut obliger un pays le pratiquant à y renoncer. Des concessions sont réalisées: le Luxembourg pratiquera l'échange d'informations sur demande, à partir de 2010, sans rétroactivité; la Suisse procédera à un échange d'informations dans le cadre de ses conventions fiscales avec d'autres pays, dont la France, en cas de soupçon de fraude fiscle, mais sans échange systématique. Les fraudeurs sont visés, pas les investisseurs qui privilégient l'optimisation juridique et fiscale et la légalité.
Vers une suppression du secret bancaire?: l'abandon du secret bancaire luxembourgeois n'est pas d'actualité car celui-ci est ancré dans la loi. En Suisse, un référendum national serait nécessaire, mais tous les cantons sont profondément attachés au secret bancaire qui fait partie intégrante des libertés liées à la sphère privée et le peuple suisse est concerné en premier lieu par cet aspect spécifique. C'est pourquoi la demande de suppression du secret bancaire est une ingérence dans les affaires des pays qui l'appliquent.
Tél: +33 685 73 28 23