Particuliers - Délocalisation
© Corbis 2003
Notre
métier est le
conseil financier et
la
gestion de
fortune privée au
sein d'une conjoncture difficile et d'incertitudes croissantes. Cette
incertitude peut être une occasion de délocaliser un portefeuille
patrimonial en Suisse et de choisir le Franc suisse comme devise de
base afin de se protéger de la crise de l'euro. Nous avons une
spécialisation pour
l'optimisation
juridique et fiscale dans un contexte de
problématique d'application du secret bancaire suisse en vigueur pour
les non-résidents..
La délocalisation
de l'investisseur privé est une solution
d'optimisation
juridique et fiscale par changement de résidence.
Elle s'applique selon
la situation professsionnellle et familiale ainsi que la taille du
patrimoine financier vers des pays fiscalement attrayants. Pour des
résidents français, la Suisse et l'Ile Maurice
sont des juridictions privilégiées. Un projet économique peut servir de
support pour la Suisse. Chaque cas est spécifique et
commence par une étude comparative des solutions
à disposition du contribuable en quête de
réduction d'impôts et de stabilité des
réglements fiscaux qui changent sans arrêt au
gré des gouvernements et de la conjoncture. La crise des
déficits publiques va provoquer une hausse de la
fiscalité afin de tenter d'en réduire les effets
après la crise grecque et celle des finances de l'Union
Européenne. L'investisseur privé
fortuné doit donc réagir et ne pas attendre que
la fiscalité réduise son train de vie au fil des
années.
Brochure Gestion de fortune, 2 Mo
Recommandations de portefeuille
Nous offrons un service de délocalisation physique par changement de résidence fiscale, principalement en Suisse dans le cadre du forfait fiscal (Etude de délocalisation; voyage de présentation sur place; ouverture de compte bancaire pour la gestion de fortune; recherche de bien immobilier, négocation du forfait fiscale et obtention du permis de résidence). Cette procédure est réalisée en collaboration avec un cabinet d'avocat. Notre service est à guichet unique avec présentation du business-plan, obtention de l'assurance de permis de séjour, recherche d'un appartement à la location, formation de la structure juridique suisse, Sarl ou SA, inscription aux assurances sociales, introductions bancaires, sélection de l'assurance santé, obtention du permis B. La Suisse est frontalière de la France, proche de la Haute-savoie à Genève, région particulièrement touristique à l'environnement préversé. L'aéroport de Genève est très actif et permet d'atteindre un grand nombre de destinations à partir de l'espace Schengen dont la Suisse est membre.
La
délocalisation à l'Ile
Maurice se fait
par deux processus distincts: soit par utilisation de la convention
fiscale franco-mauricienne; soit par l'achat d'un bien immobilier qui
porte le label IRS (Investment
Resort Scheme). La convention fiscale
permet de résider à l'Ile Maurice en conservant
son patrimoine à l'aide d'une structure juridique
mauricienne, par exemple à Genève. Les revenus du
patrimoine sont déclarés à l'Ile
Maurice et imposés à 15%. Afin
d'éviter la double imposition, ce taux
bénéficie d'un abattement de 80%,
automatiquement, et le taux effectif est de 3%. Le contribuable
reçoit un Tax
Certificate qui justifie son imposition à
Maurice, pour les autorités françaises. Le
contribuable peut avoir des revenus en France, qui seront
imposés, et déduits des 3% à l'Ile
Maurice sur justificatif. Le
programme IRS permet
à l'investisseur d'acquérir un bien immobilier
à l'Ile Maurice, à partir de 500.000 €,
assorti d'un permis de séjour pour lui-même et sa
famille. Ses revenus seront imposés à
15% des montants rapatriés sur place, mais avec
l'abattement de 80% du fait de la convention fiscale et de
l'accord de double imposition. De même, le
patrimoine pourra être géré
à Genève, sans fiscalité, et
la pression fiscale sera très faible à
l'Ile Maurice. L'investisseur devra résider à
Maurice 270 jours cumulés durant les deux
premières années et une journée par an
à partir de la troisième année afin
de conserver le statut IRS.
La Balise Marina ou
Villas Valriche
sont des
programmes immobiliers IRS de grand standing.
Tél: +33 685 73 28 23