Genève - Secret bancaire
© Corbis 2003
Notre
métier est le
conseil financier
et 
la
gestion de
fortune privée
au
sein d'une conjoncture difficile et d'incertitudes croissantes. Cette
incertitude peut être une occasion de délocaliser
un portefeuille
patrimonial en Suisse et de choisir le Franc suisse comme devise de
base afin de se protéger de la crise de l'euro. Nous avons
une
spécialisation pour l'optimisation
juridique et fiscale
dans un contexte de
problématique d'application du secret bancaire suisse en
vigueur pour
les non-résidents.
La notion de secret bancaire est née de la jurisprudence concernant la vie privée du droit suisse. C'est une expression de la liberté individuelle qui repose sur une longue tradition. Cela s'étend au secret professionnel des professions libérales, comme les avocats et les médecins. Le citoyen suisse ou étranger résidant en Suisse est attaché au secret bancaire qui est vécu comme une liberté liée à la protection de la sphère privée qui est importante. Le secret bancaire est appliqué également dans plusieurs pays de l'Union Européenne: Autriche, Liechtenstein et Luxembourg. Il a été question de remettre en cause le secret bancaire à la suite d'une initiative de l'Union Européenne et du G20 de Londres mais ce serait une ingérence dans la souveraineté des pays qui l'appliquent.
L'investisseur
non-résident:
la Directive Epargne
de l'UE est utile à l'investisseur
privé car elle permet
d'investir dans les produits financiers exemptés en
qualité de non-résident. Les pays
européens
pratiquant le secret bancaire ont fait quelques concessions en
vue du G20 qui s'est tenu en Avril 2009 à Londres.
Mais sa suppression n'a pas été
réalisée. Ainsi l'investisseur peut continuer
à
ouvrir
un
compte non-résident dans les pays
concernés.
L'utilisation d'une société associée
à un compte courant ou d'investissements est une
solution viable qui augmente la confidentialité et la
protection des actifs. Les conventions fiscales entre la France
et un autre Etat offrent une solution légale permettant de
bénéficier, d'une fiscalité
très
avantageuse sur les revenus du patrimoine. Plusieurs solutions
d'optimisation
juridique et fiscale sont disponibles, dont la souscription
d'un contrat d'assurance vie UE à partir de 250.000 euros
d'actifs financiers.
Le secret bancaire en Europe: le secret bancaire est un choix interne des pays qui l'applique et aucune autorité extérieure ne peut obliger une juridiction le pratiquant à y renoncer. Des concessions sont réalisées: le Luxembourg pratique l'échange d'informations sur demande, à partir de Juillet 2010, sans rétroactivité, selon des règles précise; la Suisse procédera à un échange d'informations dans le cadre de ses conventions fiscales avec d'autres pays. Les fraudeurs sont visés, pas les investisseurs qui privilégient l'optimisation juridique et fiscale et la légalité. L'abandon du secret bancaire luxembourgeois n'est pas d'actualité car celui-ci est ancré dans la loi. En Suisse, un référendum national serait nécessaire, mais tous les cantons sont profondément attachés au secret bancaire qui fait partie intégrante des libertés liées à la sphère privée et le peuple est concerné en premier lieu par la liberté. Cependant, l'accord pour l'échange d'informations entre la Suisse a été signé mais n'est pas encore en service.