Particuliers - Délocalisation
© Corbis 2003
Notre
métier est le
conseil financier et
la
gestion de
fortune privée au
sein d'une conjoncture difficile et d'incertitudes croissantes. Cette
incertitude peut être une occasion de délocaliser un portefeuille
patrimonial en Suisse et de choisir le Franc suisse comme devise de
base afin de se protéger de la crise de l'euro. Nous avons une
spécialisation pour
l'optimisation
juridique et fiscale dans un contexte de
problématique d'application du secret bancaire suisse en vigueur pour
les non-résidents.................................................................
La délocalisation de l'investisseur privé est une solution d'optimisation juridique et fiscale par changement de résidence. Elle s'applique selon la situation professsionnellle et familiale ainsi que la taille du patrimoine financier vers des pays fiscalement attrayants. Pour des résidents français, la Suisse et l'Ile Maurice sont des juridictions privilégiées. Une résidence en France peut être conservée dans certains cas; un projet économique peut servir de support pour la Suisse y compris pour un investisseur souhaitant y résider. Chaque cas est spécifique et commence par une étude comparative des solutions à disposition du contribuable en quête de réduction d'impôts et de stabilité des réglements fiscaux qui changent sans arrêt au gré des gouvernements et de la conjoncture. La crise des déficits publiques va provoquer une hausse de la fiscalité afin de tenter d'en réduire les effets après la crise grecque et celle des finances de l'Union Européenne. L'investisseur privé fortuné doit donc réagir et ne pas attendre que la fiscalité réduise son train de vie au fil des années.
Brochure Gestion de fortune, 2 Mo
Recommandations de portefeuille
Nous offrons un service de délocalisation physique par changement de résidence fiscale, principalement en Suisse romande dans le cadre du forfait fiscal (Etude de délocalisation; voyage de présentation sur place; ouverture de compte bancaire pour la gestion de fortune; recherche de bien immobilier, négocation du forfait fiscale et obtention du permis de résidence). L'installation par l'intermédiaire d'un projet économique est une alternative rapide et efficace. Notre service est à guichet unique avec présentation du business-plan, obtention de l'assurance de permis de séjour, recherche d'un appartement à la location, formation de la structure juridique suisse, Sarl ou SA, inscription aux assurances sociales, introductions bancaires, sélection de l'assurance santé, obtention du permis B. La Suisse est frontalière de la France, proche de la Haute-savoie à Genève, région particulièrement touristique à l'environnement préversé. L'aéroport de Genève est très actif et permet d'atteindre un grand nombre de destinations à partir de l'espace Schengen dont la Suisse est membre.
La
délocalisation à l'Ile
Maurice se fait
par deux processus distincts: soit par utilisation de la convention
fiscale franco-mauricienne; soit par l'achat d'un bien immobilier qui
porte le label IRS (Investment
Resort Scheme). La convention fiscale
permet de résider à l'Ile Maurice en conservant
son patrimoine à l'aide d'une structure juridique
mauricienne, par exemple à Genève. Les revenus du
patrimoine sont déclarés à l'Ile
Maurice et imposés à 15%. Afin
d'éviter la double imposition, ce taux
bénéficie d'un abattement de 80%,
automatiquement, et le taux effectif est de 3%. Le contribuable
reçoit un Tax
Certificate qui justifie son imposition à
Maurice, pour les autorités françaises. Le
contribuable peut avoir des revenus en France, qui seront
imposés, et déduits des 3% à l'Ile
Maurice sur justificatif. Le
programme IRS permet
à l'investisseur d'acquérir un bien immobilier
à l'Ile Maurice, à partir de 500.000 €,
assorti d'un permis de séjour pour lui-même et sa
famille, comme avec le programme immobilier
La Balise Marina, ou
Villas Valriche sont des programmes immobiliers IRS de grand standing. Les revenus seront
imposés à
15% des montants rapatriés sur place, mais avec
l'abattement de 80% du fait de la convention fiscale et de
l'accord de double imposition. De même, le
patrimoine pourra être géré
à Genève, sans fiscalité, et
la pression fiscale sera très faible à
l'Ile Maurice. L'investisseur devra résider à
Maurice 270 jours cumulés durant les deux
premières années et une journée par an
à partir de la troisième année afin
de conserver le statut IRS.
