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 !  Une structure juridique aux Seychelles est un choix judicieux

La création d'une société aux Seychelles, centre financier en développement est un choix judicieux pour l'investisseur en quête de diversification, de confidentialité et de protection des actifs financiers. Outre une bonne réputation, les Seychelles permettent l'usage de sociétés non-résidentes, non soumises à l'impôt,  associées à un compte bancaire local, ou au Luxembourg, en Suisse, à Chypre, et dans l'UE.


La création d'une société seychelloise de type IBC permet une plus grande confidentialité en gestion de fortune, soit depuis Genève, soit depuis le Luxembourg. Le bénéficiaire économique n'est pas divulgué et l'ouverture d'un compte de gestion de fortune est facile sur ce type de structure. L'IBC est totalement exempté d'imposition dans la mesure où elle ne fait pas d'affaires aux Seychelles.  L'usage de ce type de société est versatile: sociétés holding; protection des actifs; société internationale de consulting et société de commerce internationale.

L'usage d'une société IBC pour le commerce international permet d'acheter des biens dans un pays et de les revendre dans un autre, sans passage physique par les Seychelles. Au final, les bénéfices issu de ce montage juridique ne sont pas imposés aux Seychelles. Le principal obstacle légal réside dans l'usage d'une structure offshore, quelle que soit la juridiction concernée. Ceci peut être résolu en utilisant une société UE qui agit au nom de la société IBC qui agit en qualité d'agent en créant les contrats, en émettant les factures et en assurant la correspondance commerciale pour la société UE.

Le trust familial peut être utilisé par les investisseurs et leur famille pour y placer du patrimoine, en réduisant l'exposition à un trust offshore pur. Une société familiale de trust est créée, et bien que managée par des directeurs résident aux Seychelles, elle est la propriété de la famille qui la contrôle. Le chef de famille peut être un directeur du trust ainsi créé, ce qui augmente son influence. Pour ne pas être imposable, le directeur doit assister aux réunions du conseil du trust statuant sur les décisions importantes.

La société holding internationale permet de recevoir des dividendes en provenance de plusieurs sociétés sans être impactés par la fiscalité. Une filiale UE d'une société Seychelles est imposable à 25% sur les dividendes versés à cette société. Afin de remédier à ce problème, il est créé une société intermédiaire au sein de l'UE qui éliminera les retenues à la source et l'imposition des dividendes versés à la société Seychelles qui ne sera pas imposable.

Les structures seychelloises permettent plusieurs montages selon la situation de départ et l'usage que l'on veut en faire. Il devient possible de varier les juridictions afin d'obtenir une meilleure confidentialité et une grande protection juridique. Une fondation à Jersey pourra ainsi détenir une ou plusieurs sociétés aux Seychelles sur lesquels des actifs patrimoniaux seront dispersés au sein de banques privées à Genève et au Luxembourg, un cas d'utilisation parmi tant d'autres.


 !   News
Le secret bancaire suisse sera maintenu déclare Berne
Le Département fédéral des finances confirme le maintien du secret bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les conventions d'assistances pour les demandes de renseignements en cas de fraude fiscale de non-résidents seront examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par cas. Mais un référendum du peuple suisse sera nécessaire afin de valider la solution choisie par le parlement. L'affaire des données bancaires volées à Genève par un français, puis saisies par la justice française a gelé ce processus car les autorités suisses ont décidé d'hausser le ton contre les attaques des pays europééens.

Les plus grandes places de gestion de fortune du monde.
La Suisse est la première place pour la gestion de fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni (24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans concertation préalable, et le reclassement de Jersey en couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une stratégie visant à prendre des parts de marchés au leader mondial de la gestion de fortune.

PDF Brochure des services financiers, pdf 1,3 Mo


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