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La création
d'une société aux Seychelles, centre financier en
développement est un choix judicieux pour l'investisseur
en quête de diversification, de confidentialité et de
protection des actifs financiers. Outre une bonne
réputation, les Seychelles permettent l'usage de
sociétés non-résidentes, non soumises à
l'impôt, associées à un compte bancaire
local, ou au Luxembourg, en Suisse, à Chypre, et dans
l'UE.
La création d'une société
seychelloise de type IBC permet une plus grande
confidentialité en gestion de fortune, soit depuis
Genève, soit depuis le Luxembourg. Le bénéficiaire
économique n'est pas divulgué et l'ouverture
d'un compte de gestion de fortune est facile sur ce type de
structure. L'IBC est totalement exempté d'imposition
dans la mesure où elle ne fait pas d'affaires aux
Seychelles. L'usage de ce type de société est
versatile: sociétés holding; protection des actifs;
société internationale de consulting et
société de commerce internationale.
L'usage d'une société
IBC pour le commerce international permet d'acheter
des biens dans un pays et de les revendre dans un autre, sans
passage physique par les Seychelles. Au final, les
bénéfices issu de ce montage juridique ne sont pas
imposés aux Seychelles. Le principal obstacle légal
réside dans l'usage d'une structure offshore, quelle que soit la juridiction concernée. Ceci peut être
résolu en utilisant une société UE qui agit au nom
de la société IBC qui agit en qualité d'agent
en créant les contrats, en émettant les factures
et en assurant la correspondance commerciale pour la
société UE.
Le trust familial peut être
utilisé par les investisseurs et leur famille pour y placer
du patrimoine, en réduisant l'exposition à un trust
offshore pur. Une société familiale de trust est
créée, et bien que managée par des directeurs
résident aux Seychelles, elle est la propriété de
la famille qui la contrôle. Le chef de famille peut
être un directeur du trust ainsi créé, ce qui
augmente son influence. Pour ne pas être imposable, le
directeur doit assister aux réunions du
conseil du trust statuant sur les décisions
importantes.
La société holding
internationale permet de recevoir des dividendes en
provenance de plusieurs sociétés sans être
impactés par la fiscalité. Une filiale UE d'une
société Seychelles est imposable à 25% sur les
dividendes versés à cette société. Afin de
remédier à ce problème, il est créé une
société intermédiaire au sein de l'UE qui
éliminera les retenues à la source et l'imposition
des dividendes versés à la société Seychelles
qui ne sera pas imposable.
Les
structures seychelloises permettent plusieurs montages selon la
situation de départ et l'usage que l'on veut en faire. Il
devient possible de varier les juridictions afin d'obtenir une
meilleure confidentialité et une grande protection juridique.
Une fondation à Jersey pourra ainsi détenir une ou
plusieurs sociétés aux Seychelles sur lesquels des actifs
patrimoniaux seront dispersés au sein de banques privées
à Genève et au Luxembourg, un cas d'utilisation parmi
tant d'autres.
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Le secret bancaire suisse
sera maintenu déclare Berne
Le Département
fédéral des finances confirme le maintien du secret
bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les
conventions d'assistances pour les demandes de renseignements
en cas de fraude fiscale de non-résidents seront
examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par
cas. Mais un référendum du peuple suisse sera
nécessaire afin de valider la solution choisie par le
parlement. L'affaire des données bancaires volées
à Genève par un français, puis saisies par la
justice française a gelé ce processus car les
autorités suisses ont décidé d'hausser le ton
contre les attaques des pays europééens.
Les plus grandes places de gestion de fortune du
monde.
La Suisse est la première place pour la gestion de
fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni
(24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le
Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les
Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places
financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans
concertation préalable, et le reclassement de Jersey en
couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une
stratégie visant à prendre des parts de marchés au
leader mondial de la gestion de fortune.
Brochure des services financiers, pdf 1,3 Mo
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