L'optimisation fiscale permet à un investisseur ou à une société de réaliser des économies d'impôt substantielles, en toute légalité. Le particulier utilisera les conventions fiscales existantes pour son propre compte. En vertu d'une convention fiscale spécifique, l'investisseur acquittera ses impôts issus des revenus de son patrimoine mobilier dans une juridiction désignée. L'alternative réside dans un contrat d'assurance vie à partir de 250.000 euros d'actifs constitué de produits financiers et de biens immobiliers sous forme de parts de SCI. La société IBC aux Seychelles permet des montages performants pour la gestion de fortune ou la collecte de dividendes depuis une filiales située dans l'UE. Délocalisation du contribuable européen, pdf 420 ko

Optimisation juridique et fiscale, pdf 420 ko

Convention franco-mauricienne: en créant une société mauricienne fiscalement résidente, conformément à laconvention fiscale, l'investisseur y placera ses actifs financiers. Après une période d'attente de 6 mois, il pourra déclarer ses bénéfices, plus-values et royalties d'origines financières. Celles-ci seront imposées au taux de 3%, avec obtention d'un "Tax certificate". L'investisseur devra délocaliser 6 mois par an afin de bénéficier pleinement de cette convention fiscale. Notre service est clé en main: présentation de la convention fiscale; voyage de présentation à l'ile Maurice pour rencontrer les intervenants et visiter l'immobilier en vue d'acquisition ou de location. Mais l'investisseur peut opter pour la résidence via le programme IRS qui consiste à acquérir un bien immobilier homologué à partir de 500.000 € qui est assorti d'un permis de séjour et d'une fiscalité allégée.

La Suisse romande est une alternative proche de la France au sein de l'espace Shenghen. Le forfait fiscal attend le contribuable fortuné en quête de cieux fiscalement accueillants. Ce forfait est basé sur les dépenses et est négociable avant l'installation. Notre service est clé en main avec un avocat suisse: recherche du lieu de résidence selon les souhaits de l'investisseur; recherche de bien immobilier; négociation du forfait fiscal avec les autorités locales; introduction bancaire et gestion de fortune. 

Assurance vie: il est possible de placer ses actifs patrimoniaux sous la forme d'un fonds dédié à base d'assurance vie. La juridiction du contrat, au sein d'une grande compagnie d'assurance apportant les meilleures garanties, sera le Luxembourg, donc au sein de l'UE. Dès lors, l'investisseur est en règle avec les autorités fiscales de son pays de résidence, en bénéficiant d'une protection financière et juridique de ses actifs, ainsi que des avantages fiscaux liés à l'assurance vie à partir de 250.000 euros d'actifs, sans limitation de montants.