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L'ile Maurice est une
place financière de l'Océan Indien. Son principal
avantage réside dans les conventions fiscales qu'elle a
signée avec des pays tiers, dont la France. Plusieurs
structures juridiques sont avantageuses, ou une
délocalisation avec convention fiscale et par
l'intermédiaire du programme IRS, achat d'une villa
assortie d'un permis de séjour et d'avantages
fiscaux.
L'inquisition fiscale pousse les
contribuables fortunés, malgré le forfait fiscal , vers
des cieux plus cléments. Parmi ces destinations
avantageuses, l'ile Maurice est un choix avisé du fait
du développement des activités financières de
l'ile, assortie d'une bonne réputation et d'un
classement en liste blanche des paradis fiscaux. Plusieurs
solutions sont disponibles pour l'investisseur en quête
d'optimisation fiscale de haut niveau.
L'utilisation
d'une structure mauricienne. Sans
délocaliser, il est possible d'utiliser une structure de
société GBL2, c'est-à-dire non
résidente, afin d'y abriter des actifs financiers en
Europe. De création rapide, elle est
réservée aux non-résidents et son administration
est simplifiée. Elle permet de réaliser des
opérations de commerce international, de gérer
des actifs, y compris financiers, facturation,
investissements. Le bénéficiaire économique
n'est pas divulgué par les
autorités.
La délocalisation
physique par le biais de la convention fiscale
franco-mauricienne permet de résider sur place au moins 6
mois par an. Une société GBL1, c'est-à-dire
résidente sera créée et supportera les actifs
financiers qui resteront en Europe. Les revenus du patrimoine
seront déclarés à l'ile Maurice, et seront
imposés au taux de 15%, moins un crédit
d'impôt automatique de 80%, soit 3% en taux effectif. Un
Tax Certificate sera
remis au contribuable qui pourra justifier en France, de
l'utilisation de la convention fiscale. Si des impôts
sont payés en France, par exemple sur le revenu, ils seront
déduits, sur justificatif, à l'ile
Maurice.
Le programme immobilier IRS permet
à l'investisseur d'acquérir un bien immobilier
à l'ile Maurice, dans le cadre de ce programme, à
partir de 500.000 €, avec crédit disponible pour 70%
de la valeur du bien. En contrepartie, l'investisseur
obtiendra un permis de résidence pour lui-même et sa
famille. L'imposition sera de 15% sur les revenus payés
à l'ile Maurice, moins la décote de 80% s'il
est français ou citoyen d'un pays couvert par une
convention fiscale. Il devra résider au moins 6 mois par an
sur l'ile les deux premières années et au minimum
une journée à partir de la troisième année,
ce qui particulièrement attractif.
Le trust mauricien est une structure
attrayante car il peut être non-résident et donc
exempté d'imposition sur place. Il est d'une grande
confidentialité et peut détenir de nombreux types
d'actifs. Il est utilisé pour la gestion de fortune,
pour la succession et pour gérer des actifs dans un cadre
familial. C'est une structure d'optimisation juridique et
fiscale ainsi que de gestion patrimoniale.
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Le secret bancaire suisse
sera maintenu déclare Berne
Le Département
fédéral des finances confirme le maintien du secret
bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les
conventions d'assistances pour les demandes de renseignements
en cas de fraude fiscale de non-résidents seront
examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par
cas. Mais un référendum du peuple suisse sera
nécessaire afin de valider la solution choisie par le
parlement. L'affaire des données bancaires volées
à Genève par un français, puis saisies par la
justice française a gelé ce processus car les
autorités suisses ont décidé d'hausser le ton
contre les attaques des pays europééens.
Les plus grandes places de gestion de fortune du
monde.
La Suisse est la première place pour la gestion de
fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni
(24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le
Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les
Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places
financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans
concertation préalable, et le reclassement de Jersey en
couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une
stratégie visant à prendre des parts de marchés au
leader mondial de la gestion de fortune.
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