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 !  Une structure juridique mauricienne présente de nombreux avantages

L'ile Maurice est une place financière de l'Océan Indien. Son principal avantage réside dans les conventions fiscales qu'elle a signée avec des pays tiers, dont la France. Plusieurs structures juridiques sont avantageuses, ou une délocalisation avec convention fiscale et par l'intermédiaire du programme IRS, achat d'une villa assortie d'un permis de séjour et d'avantages fiscaux.


L'inquisition fiscale pousse les contribuables fortunés, malgré le forfait fiscal , vers des cieux plus cléments. Parmi ces destinations avantageuses, l'ile Maurice est un choix avisé du fait du développement des activités financières de l'ile, assortie d'une bonne réputation et d'un classement en liste blanche des paradis fiscaux. Plusieurs solutions sont disponibles pour l'investisseur en quête d'optimisation fiscale de haut niveau.

L'utilisation d'une structure mauricienne. Sans délocaliser, il est possible d'utiliser une structure de société  GBL2, c'est-à-dire non résidente, afin d'y abriter des actifs financiers en Europe.  De création rapide, elle est réservée aux non-résidents et son administration est simplifiée. Elle permet de réaliser des opérations de commerce international,  de gérer des actifs, y compris financiers,  facturation, investissements.  Le bénéficiaire économique n'est pas divulgué par les autorités. 

La délocalisation physique par le biais de la convention fiscale franco-mauricienne permet de résider sur place au moins 6 mois par an. Une société GBL1, c'est-à-dire résidente sera créée et supportera les actifs financiers qui resteront en Europe. Les revenus du patrimoine seront déclarés à l'ile Maurice, et seront imposés au taux de 15%, moins un crédit d'impôt automatique de 80%, soit 3% en taux effectif. Un Tax Certificate sera remis au contribuable qui pourra justifier en France, de l'utilisation de la convention fiscale. Si des impôts sont payés en France, par exemple sur le revenu, ils seront déduits, sur justificatif, à l'ile Maurice.

Le programme immobilier IRS permet à l'investisseur d'acquérir un bien immobilier à l'ile Maurice, dans le cadre de ce programme, à partir de 500.000 €, avec crédit disponible pour 70% de la valeur du bien. En contrepartie, l'investisseur obtiendra un permis de résidence pour lui-même et sa famille. L'imposition sera de 15% sur les revenus payés à l'ile Maurice, moins la décote de 80% s'il est français ou citoyen d'un pays couvert par une convention fiscale. Il devra résider au moins 6 mois par an sur l'ile les deux premières années et au minimum une journée à partir de la troisième année, ce qui particulièrement attractif.

Le trust mauricien est une structure attrayante car il peut être non-résident et donc exempté d'imposition sur place. Il est d'une grande confidentialité et peut détenir de nombreux types d'actifs. Il est utilisé pour la gestion de fortune, pour la succession et pour gérer des actifs dans un cadre familial. C'est une structure d'optimisation juridique et fiscale ainsi que de gestion patrimoniale.

 !   News
Le secret bancaire suisse sera maintenu déclare Berne
Le Département fédéral des finances confirme le maintien du secret bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les conventions d'assistances pour les demandes de renseignements en cas de fraude fiscale de non-résidents seront examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par cas. Mais un référendum du peuple suisse sera nécessaire afin de valider la solution choisie par le parlement. L'affaire des données bancaires volées à Genève par un français, puis saisies par la justice française a gelé ce processus car les autorités suisses ont décidé d'hausser le ton contre les attaques des pays europééens.

Les plus grandes places de gestion de fortune du monde.
La Suisse est la première place pour la gestion de fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni (24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans concertation préalable, et le reclassement de Jersey en couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une stratégie visant à prendre des parts de marchés au leader mondial de la gestion de fortune.


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