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Nous apportons à
l'investisseur européen le choix de la juridiction
d'investissement dans une optique de délocalisation des
actifs financiers. Ce choix réside entre Genève,
capitale mondiale de la gestion de fortune, et Luxembourg, qui
détient la troisième place. Ces deux centres financiers
appliquent le secret bancaire.
Quel
choix pour la juridiction de délocalisation
légale des actifs financiers? Comment choisir, sur quels
critères? Ces deux places sont francophones,
frontalières de la France et de l'Allemagne. Toutes deux
offrent des services financiers de haut niveau par le
savoir-faire des banques privées; toutes deux appliquent le
secret bancaire. Le choix sera plus fonction des critères
d'éloignement géographique, de l'appartenance
à l'UE pour le Luxembourg, de la disponibilité de
structures juridiques adaptées et de quelques facteurs
personnels.
Suisse: Genève est la première
place de gestion de fortune du monde, avec la première
banque privée en 1741. Elle représente 27% de la
fortune privée mondiale, compte 140 banques, un réseau
dense de professionnels du secteur de la finance, ainsi que les
avocats, notaires, comptables, réviseurs et auditeurs. Les
services offerts par la gestion de fortune privée sont sans
égal, ainsi que le succès de la place
financière.
Luxembourg: c'est la troisième
place de gestion de fortune, derrière le Royaume-Uni. Elle
gère 14% de la fortune privée mondiale mais
s'occupe également des fonds de placements et des
compagnies d'assurance. Elle rassemble plus de 200 banques.
Le label "UE" dont elle dispose au sein de l'Espace
Economique Européen n'est pas négligeable, ainsi
que sa proximité de Paris en TGV.
Quels
facteurs peuvent orienter le choix de l'investisseur ? La Suisse ne
fait pas partie de l'UE, mais a signé avec elle des accords
bilatéraux dans plusieurs domaines. Elle est
considérée comme un "pays tiers" par les pays de l'UE, au
même titre que le Liechtenstein, qui fait partie de l'Espace
Economique Européen, ce qui n'est pas le cas de la Suisse. Le secret bancaire
s'y exerce, et la confidentialité aux affaires
financières y est très élevé. Le Luxembourg
est l'un des cinq pays fondateurs de la Communauté
Européenne, il applique les lois et directives en vigueur au
sein de l'UE et fait partie de l'Espace Economique Européen. Le
secret bancaire y est en vigueur.
Les
deux juridictions sont égales au niveau de l'optimisation
juridique et fiscale à base de police d'assurance vie de droit
luxembourgeois (Fonds dédiés) à partir d'un
montant de 250.000 euros d'actifs financiers. Cette méthode de
défiscalisation est applicable à partir d'actifs en
banque privée à Genève ou au Luxembourg, sans
distinction: fiscalité nulle durant les 8 premières
années, ce qui représente un grand avantage au niveau de
la capitalisation. Un rendement moyen de 9,5% par an sur 10 ans ne
représente pas une plus-value de 95%, mais de 200% avec la
capitalisation. Les fonds non-corrélés
permettent d'obtenir de tels rendements sur le long terme, de
manière régulière, permettant d'utiliser l'outil
de gestion de fortune qu'est la capitalisation.
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Le secret bancaire suisse
sera maintenu déclare Berne.
Le Département
fédéral des finances confirme le maintien du secret
bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les
conventions d'assistances pour les demandes de renseignements
en cas de fraude fiscale de non-résidents seront
examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par
cas.
Les plus grandes places de gestion de fortune du
monde.
La Suisse est la première place pour la gestion de
fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni
(24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le
Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les
Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places
financières(6%).
Brochure des services financiers, pdf 1,3 Mo
Les fonds non-corrélés, pdf 600 ko
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