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Le choix de la
juridiction d'une fondation est aisé: la France ne
présente pas d'avantage, sauf pour l'Etat qui
profite du mode dérogatoire de la loi; le Liechtenstein et
le Panama sont obsolètes. La création de la fondation
Jersey, en 2008, est un choix moderne, dans une juridiction
classée en liste blanche de l'OCDE, présentant des
avantages pour l'investisseur en quête
d'optimisation fiscale.
Les structures juridiques ne sont pas
figées dans le temps, elles évoluent. Par une
adaptation du droit, la fondation Jersey a été
créée au sein de l'Europe en 2008. Elle offre la
flexibilité du trust, qui est une structure individuelle,
mais bénéficie d'une structure de
société. Cette séparation entre les
bénéficiaires économiques est primordiale dans
l'utilisation de le fondation Jersey, car elle renforce la
protection juridique des actifs, en distinguant les personnes
physiques et le statut légal, comme dans l'utilisation
d'une société offshore. De cette manière, le
droit civil est utilisé en lieu et place du common law.
Les caractéristiques de la fondation
Jersey: est une structure de société;
enregistrée à Jersey; gouvernée par la loi sur les
Fondations, ses Statuts et ses Règlements; les Statuts sont
un document public; le texte contenant les règles de
gouvernance de la fondation peut être conservé sur un
document privé si la confidentialité est primordiale;
la fondation à un Conseil qui comprend deux "membres
qualifiés", résidents de Jersey; la fondation doit
avoir un "gardien" qui contrôle le travail
du Conseil.
L'objet de la fondation peut
être de différentes sortes, mais la préservation
d'actifs et sa transmission et sa distribution selon des
règles établies est un objectif principal. Les
bénéficiaires économiques trouveront dans la
fondation Jersey plus de sécurité que dans l'usage
du trust, structure individuelle qui repose essentiellement sur
la lettre de souhaits et
sa conservation dans une banque ou un cabinet d'avocat.
Structure moderne dotée d'une grande capacité
d'application dans un contexte de conservation des actifs, la
fondation Jersey, qui peut être associée à
d'autres structures est un choix judicieux au sein d'une
optimisation juridique et fiscale internationale.
Quelle
utilisation pour une fondation européenne comme Jersey ? La
protection des actifs, quelque soit la juridiction de gestion en banque
privée (Genève, Luxembourg, ou une autre juridiction) est
sa première fonction. Elle peut détenir d'autres
structures juridiques qui elles mêmes se rapportent à des
actifs sous gestion de fortune privée, société
offshore ou trust non-résident. Par le fait même de cette
protection juridique contre toute action judiciaire, saisie,
séparation des entités juridiques privées et
personnes morales, le patrimoine financier bénficie de plusieurs
couches de sauvegardes qui sont utiles de nos jours. La transmission du
patrimoine se fera sans frais, par simple transmission de la fondation
et de ses composants aux ayants droits. Ce sont ces facteurs qui
rendent la fondation Jersey si attractive.
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Le secret bancaire suisse sera maintenu déclare Berne
Le
Département fédéral des finances confirme le
maintien du secret bancaire suisse, car la Suisse y est
attachée. Les conventions d'assistances pour les demandes de
renseignements en cas de fraude fiscale de non-résidents seront
examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par cas.
Mais un référendum du peuple suisse sera
nécessaire afin de valider la solution choisie par le parlement.
L'affaire des données bancaires volées à
Genève par un français, puis saisies par la justice
française a gelé ce processus car les autorités
suisses ont décidé d'hausser le ton contre les attaques
des pays europééens.
Les plus grandes places de gestion de fortune du monde.
La
Suisse est la première place pour la gestion de fortune (27% des
actifs gérés) devant le Royaume-Uni (24%), avec Londres,
Jersey et Guernesey. Puis viennent le Luxembourg (14%), les
Caraïbes (12%), Singapour et les Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%)
et les autres places financières (6%). Les attaques contre la
Suisse, sans concertation préalable, et le reclassement de
Jersey en couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une
stratégie visant à prendre des parts de marchés au
leader mondial de la gestion de fortune.
Brochure des services financiers, pdf 1,3 Mo
La délocalisation du contribuable européen, pdf 560 ko
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