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 !  Une fondation à Jersey est une option europénne d'optimisation fiscale 

Le choix de la juridiction d'une fondation est aisé: la France ne présente pas d'avantage, sauf pour l'Etat qui profite du mode dérogatoire de la loi; le Liechtenstein et le Panama sont obsolètes. La création de la fondation Jersey, en 2008, est un choix moderne, dans une juridiction classée en liste blanche de l'OCDE, présentant des avantages pour l'investisseur en quête d'optimisation fiscale.


Les structures juridiques ne sont pas figées dans le temps, elles évoluent. Par une adaptation du droit, la fondation Jersey a été créée au sein de l'Europe en 2008. Elle offre la flexibilité du trust, qui est une structure individuelle, mais bénéficie d'une structure de société. Cette séparation entre les bénéficiaires économiques est primordiale dans l'utilisation de le fondation Jersey, car elle renforce la protection juridique des actifs, en distinguant les personnes physiques et le statut légal, comme dans l'utilisation d'une société offshore. De cette manière, le droit civil est utilisé en lieu et place du common law.

Les caractéristiques de la fondation Jersey: est une structure de société; enregistrée à Jersey; gouvernée par la loi sur les Fondations, ses Statuts et ses Règlements; les Statuts sont un document public; le texte contenant les règles de gouvernance de la fondation peut être conservé sur un document privé si la confidentialité est primordiale; la fondation à un Conseil qui comprend deux "membres qualifiés", résidents de Jersey; la fondation doit avoir un "gardien"  qui contrôle le travail du Conseil.

L'objet de la fondation peut être de différentes sortes, mais la préservation d'actifs et sa transmission et sa distribution selon des règles établies est un objectif principal. Les bénéficiaires économiques trouveront dans la fondation Jersey plus de sécurité que dans l'usage du trust, structure individuelle qui repose essentiellement sur la lettre de souhaits et sa conservation dans une banque ou un cabinet d'avocat. Structure moderne dotée d'une grande capacité d'application dans un contexte de conservation des actifs, la fondation Jersey, qui peut être associée à d'autres structures est un choix judicieux au sein d'une optimisation juridique et fiscale internationale.

Quelle utilisation pour une fondation européenne comme Jersey ? La protection des actifs, quelque soit la juridiction de gestion en banque privée (Genève, Luxembourg, ou une autre juridiction) est sa première fonction. Elle peut détenir d'autres structures juridiques qui elles mêmes se rapportent à des actifs sous gestion de fortune privée, société offshore ou trust non-résident. Par le fait même de cette protection juridique contre toute action judiciaire, saisie, séparation des entités juridiques privées et personnes morales, le patrimoine financier bénficie de plusieurs couches de sauvegardes qui sont utiles de nos jours. La transmission du patrimoine se fera sans frais, par simple transmission de la fondation et de ses composants aux ayants droits. Ce sont ces facteurs qui rendent la fondation Jersey si attractive.

 !   News
Le secret bancaire suisse sera maintenu déclare Berne 
Le Département fédéral des finances confirme le maintien du secret bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les conventions d'assistances pour les demandes de renseignements en cas de fraude fiscale de non-résidents seront examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par cas. Mais un référendum du peuple suisse sera nécessaire afin de valider la solution choisie par le parlement. L'affaire des données bancaires volées à Genève par un français, puis saisies par la justice française a gelé ce processus car les autorités suisses ont décidé d'hausser le ton contre les attaques des pays europééens.

Les plus grandes places de gestion de fortune du monde. 
La Suisse est la première place pour la gestion de fortune (27% des actifs gérés) devant le Royaume-Uni (24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans concertation préalable, et le reclassement de Jersey en couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une stratégie visant à prendre des parts de marchés au leader mondial de la gestion de fortune.

PDF Brochure des services financiers, pdf 1,3 Mo

PDF La délocalisation du contribuable européen, pdf 560 ko


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