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L'ouverture
d'un
compte non-résident en Suisse ou dans l'UE est un droit
du consommateur européen. Cela se fait soit à
titre
privé, soit à titre de
société ou autre
structure juridique adaptée. Pour être en
règle
avec les autorités de son pays, l'investisseur doit
déclarer le compte aux autorités. Une forme
d'optimisation juridique et fiscale réside dans un
contrat d'assurance vie qui protège juridiquement les
actifs détenus et apporte des avantages fiscaux non
négligeables.
Ce
premier pas
peut être le début d'un patrimoine
européen.
Il est ouvert, en règle générale,
à titre
personne physique, et
peut
être protégé par le secret bancaire,
en
vigueur en Autriche, Belgique, Lettonie, Luxembourg et Suisse.
Certaines juridictions permettent l'ouverture de ce type de
compte au nom d'une société offshore comme
l'IBC Seychelles,
ou
d'un trust de droit anglo-saxon, ou d'une
fondation comme Jersey, afin de
garantir une plus grande confidentialité et une protection
accrue des actifs.
- Suisse:
aucune obligation de présence physique. Un compte peut
être ouvert à distance avec une copie de
pièce
d'identité et une certification de signature. Certaines
banques exigent la présence physique du titulaire du compte.
Possibilité d'ouverture de compte avec une structure de
trust, fondation ou société d'investissement
privée. Créer une SA suisse permet de
bénéficier d'une grande
confidentialité. Offre
de base: compte courant et carte Visa™
prépayée.
Secret bancaire.
- Luxembourg:
présence physique
sur place nécessaire. Création d'une structure
luxembourgeoise comme la Soparfi (Sarl ou SA) ou une autre
structure luxembourgeoise, ou une structure
étrangère.
Ouverture du compte après accord d'un
délégué de l'Etat luxembourgeois
présent
dans la banque. Possibilité d'ouverture
de compte avec une structure offshore, société,
trust ou fondation.
- Lettonie: aucune obligation de
présence physique, mais introduction bancaire par notre
intermédiaire. Carte de crédit de type
Visa™
Gold, prépayée, disponible avec un faible
dépôt de garantie. Secret bancaire.
- Chypre: aucune
obligation de présence
physique, mais introduction bancaire par notre
intermédiaire. Possibilité d'ouverture de compte
avec une structure juridique étrangère:
société, trust, fondation, ou holding
européenne.
- Ile
Maurice:
création d'une société GBL 1
(Résidente)
ou GBL 2 (Non-résidente) ou un trust et ouverture du compte
sur place au sein d'une grande banque
internationale.
- Seychelles:
création de la société et ouverture du
compte soit
sur place, soit dans une autre juridiction, à Chypre par
exemple.
- Delaware:
création de la société au Delaware et
ouverture du
compte dans l'UE.
- Singapour:
création d'une structure offshore et ouverture de compte
dans
l'une des premières banques mondiale. Gestion de fortune
locale.
- Hong
Kong:
création d'une structure offshore et ouverture de compte
dans
l'une des premières banques mondaile. Gestion de fortune
locale.
Tél: +33 685 73 28 23
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Le secret
bancaire suisse
sera maintenu déclare Berne
Le
Département
fédéral des finances confirme le maintien du
secret
bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les
conventions d'assistances pour les demandes de renseignements
en cas de fraude fiscale de non-résidents seront
examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par
cas. Mais un référendum du peuple suisse sera
nécessaire afin de valider la solution choisie par le
parlement. L'affaire des données bancaires volées
à Genève par un français, puis saisies
par la
justice française a gelé ce processus car les
autorités suisses ont décidé de
hausser le ton
contre les attaques des pays europééens.
Les
plus grandes places de gestion de fortune du
monde.
La
Suisse est la première place pour la gestion de
fortune (27% des actifs gérés) devant le
Royaume-Uni
(24%), avec Londres, Jersey et Guernesey. Puis viennent le
Luxembourg (14%), les Caraïbes (12%), Singapour et les
Etats-Unis (7%), Hong Kong (6%) et les autres places
financières (6%). Les attaques contre la Suisse, sans
concertation préalable, et le reclassement de Jersey en
couleur blanche des paradis fiscaux font partie d'une
stratégie visant à prendre des parts de
marchés au
leader mondial de la gestion de fortune.
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