L'ouverture d'un compte non-résident en Suisse ou dans l'UE est un droit du consommateur européen. Cela se fait soit à titre privé, soit à titre de société ou autre structure juridique adaptée. Pour être en règle avec les autorités de son pays, l'investisseur doit déclarer le compte aux autorités. Une forme d'optimisation juridique et fiscale réside dans un contrat d'assurance vie qui protège juridiquement les actifs détenus et apporte des avantages fiscaux non négligeables.
Ce premier pas peut être le début d'un patrimoine européen. Il est ouvert, en règle générale, à titre personne physique, et peut être protégé par le secret bancaire, en vigueur en Autriche, Belgique, Lettonie, Luxembourg et Suisse. Certaines juridictions permettent l'ouverture de ce type de compte au nom d'une société offshore comme l'IBC Seychelles, ou d'un trust de droit anglo-saxon, ou d'une fondation comme Jersey, afin de garantir une plus grande confidentialité et une protection accrue des actifs.
Suisse:
aucune obligation de présence physique. Un compte peut
être ouvert à distance avec une copie de pièce
d'identité et une certification de signature. Certaines
banques exigent la présence physique du titulaire du compte.
Possibilité d'ouverture de compte avec une structure de
trust, fondation ou société d'investissement
privée. Créer une SA suisse permet de
bénéficier d'une grande confidentialité. Offre
de base: compte courant et carte Visa™ prépayée.
Secret bancaire.
Luxembourg: présence physique
sur place nécessaire. Création d'une structure
luxembourgeoise comme la Soparfi (Sarl ou SA) ou une autre
structure luxembourgeoise, ou une structure étrangère.
Ouverture du compte après accord d'un
délégué de l'Etat luxembourgeois présent
dans la banque.
Lettonie: aucune obligation de présence physique, mais introduction bancaire par notre intermédiaire. Carte de crédit de type Visa™ Gold, prépayée, disponible avec un faible dépôt de garantie. Secret bancaire.
Chypre: aucune obligation de présence physique, mais introduction bancaire par notre intermédiaire. Possibilité d'ouverture de compte avec une structure juridique étrangère: société, trust, fondation, ou holding européenne.
Ile Maurice: création d'une société GBL 1 (Résidente) ou GBL 2 (Non-résidente) ou un trust et ouverture du compte sur place au sein d'une grande banque internationale.
Seychelles: création de la société et ouverture du compte soit sur place, soit dans une autre juridiction, à Chypre par exemple.
Delaware: création de la société au Delaware et ouverture du compte dans l'UE.
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| Le secret bancaire suisse
sera maintenu déclare Berne
Le Département fédéral des finances confirme le maintien du secret bancaire suisse, car la Suisse y est attachée. Les conventions d'assistances pour les demandes de renseignements en cas de fraude fiscale de non-résidents seront examinées selon les règles de l'OCDE, au cas par cas. Mais un référendum du peuple suisse sera nécessaire afin de valider la solution choisie par le parlement. L'affaire des données bancaires volées à Genève par un français, puis saisies par la justice française a gelé ce processus car les autorités suisses ont décidé de hausser le ton contre les attaques des pays europééens. Les plus grandes places de gestion de fortune du
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